MENTIONS LEGALES

1. Informations légales

Le site web lebureauduvent.fr est édité par :

• Raison sociale : Le Bureau du Vent
• Forme juridique : EI
• Siège social : 18 ter rue des Francs 85680 La Guérinière
• Numéro SIRET : 123 456 789 00012
• N° TVA Intracommunautaire : FR 12 123456789
• Responsable de la publication : Nicolas BUREAU
• Contact : lebureauduvent@gmail.com
• Téléphone : 06 87 71 63 01

2. Hébergement

Le site lebureauduvent.fr est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site lebureauduvent.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de la société Le Bureau du Vent, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Le Bureau du Vent.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, utilisation ou représentation, totale ou partielle, isolée ou intégrée à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites et à respecter l'ensemble des lois en vigueur.

5. Protection des données personnelles

Le Bureau du Vent collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à lebureauduvent@gmail.com.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et les services proposés. Les visiteurs peuvent paramétrer leurs préférences via leur navigateur.

7. Responsabilité

Les informations contenues sur le site lebureauduvent.fr sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.

La société Le Bureau du Vent ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations contenues sur le site.

La société Le Bureau du Vent se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site lebureauduvent.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La société Le Bureau du Vent n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Droits applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Le Bureau du Vent.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le Bureau du Vent adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Bureau du Vent, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : www.mediateurfevad.fr